1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782701321240
Éditeur
Berger-Levrault
Date de publication
28 octobre 2021
Collection
PRATIQUES JUDIC
Nombre de pages
638
Dimensions
24 x 16 x 3,2 cm
Poids
980 g
Langue
fre

Le Code De La Justice Pénale Des Mineurs, Du Texte À La Pratique

Christophe Daadouch

Berger-Levrault

Prix public : 45,00 €

Cette 1re édition décrypte la réforme, sans précédent, de la prise en charge des mineurs, en tirant les conséquences de ces évolutions en termes de pratiques judiciaires, éducatives et de défense. Reportée à plusieurs reprises, l'entrée en vigueur du nouveau code, prévue au 30 septembre 2021, combine plusieurs dispositifs : - révision de l'âge de la responsabilité pénale du mineur ; - simplification des mesures encourues par un mineur ; - consécration de principes directeurs pour la procédure pénale spécifique aux mineurs ; - généralisation de la technique de la césure du procès pénal du mineur. L'outil de travail idoine pour anticiper l'application de la réforme et clarifier les flous du législateur !
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