EAN13
9782701321066
Éditeur
Berger-Levrault
Date de publication
13 mai 2021
Collection
Les indispensables
Nombre de pages
311
Dimensions
24 x 15,9 x 1,7 cm
Poids
512 g
Langue
fre

La Loi Littoral, Décryptage Du Volet Urbanisme Au Travers Des Décisions Du Juge Administratif

Olivier Sut

Berger-Levrault

Prix public : 55,00 €

L'ouvrage a pour objectif de donner au lecteur les clés de la compréhension des dispositions d'urbanisme issues de la loi Littoral. En matière d'urbanisme, la loi Littoral prévoit de nombreuses contraintes applicables à certaines communes en raison de leurs particularités géographiques. Ces contraintes supplémentaires ont parfois des effets dévastateurs à l'égard des citoyens détenant des parcelles concernées par cette loi, qui apparaît alors pour eux comme la traduction d'une certaine injustice. Le présent ouvrage vise donc à dresser toutes les règles destinées à protéger les espaces sensibles présents au sein des communes littorales et fait un descriptif complet de la jurisprudence applicable à la loi Littoral, en ce qui concerne son volet urbanisme.
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