- EAN13
- 9782414193806
- Éditeur
- Editions Edilivre
- Date de publication
- 13 février 2018
- Nombre de pages
- 180
- Dimensions
- 20,4 x 13,4 x 1,4 cm
- Poids
- 216 g
- Langue
- fre
La Qpc En Droit Des Collectivités Territoriales, Préface De Julien Bonnet, Professeur À L’Université De Montpellier, Cercop
Aboubacry Kebe
Editions Edilivre
Prix public : 15,50 €
La révolution du contentieux constitutionnel résultant de l'avènement de la question de prioritaire de constitutionnalité (QPC) ne pouvait laisser indifférente les collectivités territoriales. Elles se sont également appropriées de cette nouvelle arme contentieuse pour défendre leur libre administration. Cette faculté n'est pas reconnue devant le juge européen des Droits de l'Homme. Cependant, elles rencontrent un double obstacle devant les juges du filtre et le juge constitutionnel. Cet ouvrage actualisé constitue un bilan mais aussi une prospection du contentieux de la QPC des collectivités territoriales. Il est destiné aux avocats, étudiants, parlementaires, universitaires, fonctionnaires et élus locaux.
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