1. Sciences économiques

EAN13
9782414163748
Éditeur
Editions Edilivre
Date de publication
14 décembre 2017
Nombre de pages
358
Dimensions
20,4 x 13,4 x 2 cm
Poids
460 g
Langue
fre

L'Epci À Fiscalité Propre Et L'Avenir Des Communes

Clément Laforge

Editions Edilivre

Prix public : 39,00 €

Depuis la loi du 12 juillet 1999, l’EPCI à fiscalité propre est devenu un élément incontournable des institutions locales françaises. Cristallisant la coopération intercommunale, il n’a cessé d’évoluer, voyant son rôle rénové, sa place redéfinie. La conséquence directe et inévitable tend à la remise en cause du rôle et de la pertinence de l’échelon communal. Affaiblie, vidée de ses compétences substantielles, la place de la commune est remise en question. Malgré cela, l’avenir communal semblerait irrémédiablement marqué par la résistance, alors que de nouvelles concurrences émergent, au sein même de la coopération intercommunale, laissant entrevoir la véritable nature de l’EPCI à fiscalité propre : celle d’une collectivité territoriale de fait.
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