EAN13

9782390133445

Éditeur

Bruylant Edition

Date de publication

16 septembre 2021

Collection

PARADIGME MANUE

Nombre de pages

131

Dimensions

24,1 x 16 x 0,9 cm

Poids

224 g

Langue

fre

Langue originale

fre

Contentieux Fiscal

Florent Roemer

Bruylant Edition

Prix public : 33,00 €

Clair et accessible, cet ouvrage présente les caractéristiques particulières des procédures applicables en matière fiscale : le déroulement du contrôle fiscal, la contestation de l’imposition, ainsi que la procédure devant les juridictions qui interviennent dans le domaine fiscal. Sont également évoquées les procédures amiables qui permettent au contribuable d’obtenir une diminution de l’imposition en raison de sa situation financière. L’application des textes est illustrée par des exemples concrets tirés de la jurisprudence et de la pratique. L’index facilite recherches et vérifications. Cet ouvrage s’adresse aux étudiants qui se forment dans le domaine du droit fiscal et du droit des sociétés, ainsi qu’à tous ceux dont la formation nécessite une compréhension complète du fonctionnement de l’entreprise, y compris dans ses rapports avec l’administration fiscale. Il s’adresse également aux professionnels et aux particuliers soucieux de comprendre comment peut se dérouler le contrôle de leur situation fiscale. À jour au 1er juillet 2021 avec : • La documentation administrative récemment publiée au BOFIP ; • La jurisprudence récente ; • Les mesures mises en place du fait de la crise sanitaire liée à la Covid-19 ; • Intégration d’exercices corrigés.

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