1. Droit
  2. Droit immobilier - Urbanisme - Construction

EAN13
9782368937129
Éditeur
Éditions Francis Lefebvre
Date de publication
11 avril 2024
Collection
MEMENTOS PRATIQ
Dimensions
23,9 x 15,7 x 3,7 cm
Poids
1026 g
Langue
fre

Mémento Urbanisme Construction 2024

Rédaction Francis Lefebvre

Éditions Francis Lefebvre

Prix public : 180,00 €

Tout le droit de l'urbanisme et de la construction en un seul volume Toutes les étapes de la construction en un seul volume Opérations préalables à la construction : réglementation d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, opérations foncières et d'aménagement (ZAC, droits de préemption, expropriation...), etc. Opérations de construction et de commercialisation : passation des marchés de travaux, sociétés de construction, édification de l'immeuble, contrats immobiliers spéciaux, etc. Responsabilités et assurances : responsabilités décennale et biennale, assurance dommages-ouvrages, RC décennale, etc. De substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d'urbanisme, régime fiscal de l'acquisition du terrain à bâtir, etc.), à la comptabilité (sociétés de construction) et au droit social (relations entre l'entrepreneur et ses salariés, sécurité-protection de la santé).
Trouver ou

Offres