1. Droit
  2. Droit général
  3. Droit comparé

EAN13
9782365170963
Éditeur
Société de législation comparée
Date de publication
25 août 2020
Collection
Colloques
Nombre de pages
170
Dimensions
24 x 16 x 1,4 cm
Poids
296 g
Langue
fre

L'Impérativité En Droit International Des Affaires, Questions D'Actualité

Louis Perreau-Saussine, Sophie Lemaire

Société de législation comparée

Prix public : 21,00 €

<p>Cet ouvrage s'interroge sur les conditions dans lesquelles les États, mais aussi l'Union européenne, entendent faire respecter les dispositions impératives qu'ils édictent dans un contexte de concurrence des ordres juridiques commandée par la libéralisation des échanges.<br />Après un rapport introductif du Professeur Pierre Mayer, l'ouvrage se découpe en deux parties. La première, générale, multiplie les regards - français et étrangers ; judiciaires et universitaires - sur l'actualité de l'impérativité internationale en droit des affaires. Sont notamment abordées les perspectives ouvertes par l'arrêt Nikiforidis rendu par la CJUE le 18 octobre 2016 s'agissant des lois de police étrangères.<br />La seconde partie, spéciale, traite de l'actualité de l'impérativité internationale dans les principaux segments du droit des affaires. Droit bancaire, droit de la concurrence, droit de la propriété intellectuelle et droit social sont successivement abordés. C'est l'occasion de mesurer que chaque discipline réserve un traitement différencié à l'impérativité internationale.</p>
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