EAN13

9782359670011

Éditeur

HELINIA

Date de publication

14 juin 2013

Collection

Collection Colloques et opinions

Nombre de pages

235

Dimensions

21 x 14,6 x 1,3 cm

Poids

308 g

Langue

fre

Discrimination Et Égalité De Traitement En Droit Du Travail

Bernard Bossu

HELINIA

Prix public : 28,00 €

Le législateur français s'est engagé, depuis de nombreuses années, dans une politique de lutte contre les discriminations au travail en interdisant à l’employeur de prendre en considération certains motifs clairement identifiés par la loi (sexe, race, religion, état de santé…) pour arrêter ses décisions. Les règles de non-discrimination sont néanmoins impuissantes à remettre en cause une différence de traitement entre les salariés de l'entreprise qui ne trouve pas son origine dans un motif illicite. C’est la raison pour laquelle, au-delà de la prohibition des discriminations, est apparue en droit du travail une exigence d’égalité de traitement. Cet ouvrage, qui a pour objectif de faciliter la compréhension des concepts utilisés et leur application pratique, conduit aussi à s’interroger sur l’efficacité de la règle de droit. La preuve peut ainsi être un obstacle redoutable pour le salarié et la sanction n’est pas toujours à la hauteur des enjeux. Écrit par de nombreux spécialistes réputés, il est issu d'un cycle de conférences mais tout le contenu a été réactualisé et remanié pour l'édition. Il s'adresse autant aux étudiants et chercheurs en droit amenés à travailler sur les concepts de discrimination au travail et d'égalité de traitement qu'aux professionnels, juristes et avocats notamment, confrontés à leur application quotidienne.Sommaire :Avant-propos, par Bernard BossuPrincipe d’égalité et lutte contre les discriminations, par Alexandre Barège et Bernard BossuLe rôle du temps dans le contentieux de la discrimination syndicale, par Bernard GauriauLa liberté religieuse dans la relation de travail, par Thomas MorgenrothHandicap, santé et discriminations, par Franck HéasL’âge en droit du travail. La politique anti-discrimination du droit de l’Union européenne, par Jean-Philippe LhernouldL’approche des discriminations par la chambre sociale de la Cour de cassation, par Pierre BaillyLe règlement amiable, le Défenseur des droits et la discrimination à l'emploi, par Jean-Philippe Tricoit2002-2012 : bilan décennal sur le harcèlement moral dans le Code du travail, par Céline Leborgne-Ingelaere

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