1. Droit
  2. Droit des assurances

EAN13
9782354743963
Éditeur
L'Argus de l'Assurance Editions
Date de publication
28 décembre 2022
Collection
LES ESSENTIELS
Nombre de pages
132
Dimensions
21 x 14 x 1 cm
Poids
168 g
Langue
fre

La Protection Sociale Complémentaire Dans La Fonction Publique

Laurence Chrébor, Auriane Damez

L'Argus de l'Assurance Editions

Prix public : 42,00 €

Impulsé par les dispositifs applicables aux salariés du secteur privé, le Gouvernement développe les garanties de protection sociale (complémentaire santé et prévoyance) au profit des agents des trois versants de la fonction publique (fonction publique étatique, hospitalière et territoriale). Les employeurs publics vont en effet devoir participer, a minima, au fi nancement de garanties frais de santé et, pour les agents territoriaux, de garanties de prévoyance : un marché important s’ouvre pour tous les assureurs de personnes qui interviennent sur ces risques. L’objectif de l’ouvrage est d’expliquer le dispositif mis en place par l’ordonnance du 17 février 2021, présenté comme une avancée sociale majeure au bénéfice de tous les agents de la fonction publique. Les couvertures frais de santé et prévoyance lourde sont ainsi traitées, des précisions restant toutefois à apporter. La question des retraites n’ayant, pour l’heure, pas encore été abordée par les pouvoirs publics, les garanties de retraite supplémentaire ne sont pas traitées.
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