1. Droit
  2. Droit des assurances

EAN13
9782354743116
Éditeur
L'Argus de l'Assurance Editions
Date de publication
15 mai 2019
Collection
FONDAMENTAUX
Nombre de pages
400
Dimensions
17 x 24 x 3 cm
Poids
492 g
Langue
fre

Assurer Le Risque Environnemental Des Entreprises

David Deharbe, Sébastien Becue

L'Argus de l'Assurance Editions

Prix public : 69,00 €

La nécessité d'assurer les risques environnementaux ne fait plus de doute depuis que la responsabilité environnementale prolonge sur le terrain juridictionnel l'avènement spectaculaire d'un droit de l'environnement. L'article 1246 du Code civil qui dispose que « Toute personne responsable d'un préjudice écologique est tenue de le réparer » consacre enfin le préjudice écologique, notion apparue pourtant dès la fin des années 80. Cet ouvrage a pour objectif d'expliciter cette « consécration législative » du préjudice écologique par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, comme une composante de la responsabilité environnementale, dont il convient désormais de saisir les implications en termes de responsabilité et de mécanismes assurantiels. Les auteurs, spécialistes du droit de l'environnement, exposent tant les fondements de la responsabilité environnementale que les conditions de son action. Un préalable nécessaire avant de développer à l'appui d'exemples et de cas concrets, les mécanismes assurantiels, la technique contractuelle et son potentiel indemnitaire. Les + produit Cet ouvrage est à jour de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 sur le préjudice écologique Il offre une analyse complète du droit civil et des aspects assurantiels de la responsabilité environnementale
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