EAN13
9782354742423
Éditeur
L'Argus de l'Assurance Editions
Date de publication
16 janvier 2019
Collection
LES ESSENTIELS
Nombre de pages
128
Dimensions
21 x 14 x 2 cm
Poids
173 g
Langue
fre

Devoir D'Information Et De Conseil En Assurance

François Couilbault

L'Argus de l'Assurance Editions

Prix public : 35,00 €

La directive sur la distribution d'assurances (DDA), introduite en droit français par l'ordonnance du 16 mai 2018, place les assurés comme des consommateurs d'assurance. Par là-même, elle étend la responsabilité pour défaut de conseil à tous les distributeurs, notion beaucoup plus large que celle d'intermédiaire d'assurances. Le défaut de conseil avant la souscription du contrat engagera la responsabilité de celui qui aura fait souscrire ce contrat mais aussi tout au long de la vie du contrat. Recenser les besoins du client, proposer le contrat le mieux adapté, prouver la délivrance du conseil, toutes les étapes du devoir d'information et de conseil qui s'impose aux distributeurs de produits d'assurances sont déclinées dans cet ouvrage à partir d'exemples concrets. Véritable guide pour les professionnels de l'assurance, l'ouvrage s'appuie également sur les recommandations de l'ACPR et les bonnes pratiques professionnelles à mettre en oeuvre pour permettre aux distributeurs de remplir leurs obligations. Les + produit       Cet ouvrage intègre les nouvelles exigences de la directive distribution en matière de devoir de conseilIl propose des exemples concrets pour maîtriser toutes les étapes du devoir de conseilC'est un véritable guide pour les professionnels de l'assurance afin qu'ils respectent leurs obligations
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