EAN13
9782353082865
Éditeur
Droit Afrique
Date de publication
5 février 2024
Nombre de pages
368
Dimensions
21 x 15 x 1,8 cm
Poids
420 g
Langue
fre

Niger - Code Général Des Impôts 2024

Droit Afrique

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Prix public : 75,00 €

Le Code des impôts du Niger est actualisé des dispositions de l’ordonnance n°2023-12 du 06 octobre 2023 portant première rectification de la loi n°2022-44 du 06 décembre 2022, portant loi de finances pour l’année budgétaire 2023 et de l’ordonnance n°2024-001 du 04 janvier 2024 portant loi de finances pour l’année budgétaire 2024.Le Code est complété des principaux décrets et arrêtés d’application, ainsi que de certaines dispositions non codifiées de la fiscalité nigérienne, notamment les conventions fiscales, les textes relatifs aux investissements, la fiscalité minière (loi n°2022-033 du 5 juillet 2022 portant loi minière) et la fiscalité pétrolière.Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet nigérien EXCO - Fiduciaire Conseil et Audit (FCA).
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