- EAN13
- 9782353082643
- Éditeur
- Droit Afrique
- Date de publication
- 3 mars 2023
- Nombre de pages
- 420
- Dimensions
- 21 x 15 x 2,1 cm
- Poids
- 520 g
- Langue
- fre
Rdc - Code Général Des Impôts 2023
Droit Afrique
Droit Afrique
Prix public : 75,00 €
Le « Code général des impôts » de la République Démocratique du Congo est une compilation de plus de 220 textes légaux et réglementaires, exclusivement de nature fiscale et complétés d'une importante doctrine administrative.L’éditeur propose une vision moderne de la fiscalité congolaise en opérant un regroupement thématique des textes :- imposition des revenus et profits- imposition du patrimoine (impôt réel)- imposition des transactions (TVA)- régimes fiscaux particuliers (notamment fiscalité minière, régime des PME/PMI, incitations aux investissements)- procédures fiscales- fiscalité internationaleL’ensemble de cet ouvrage, mis à jour des textes parus au 1er janvier 2023 notamment des dispositions fiscales de la loi de finances n°22/071 du 28 décembre 2022 pour l’exercice 2023, a été réalisée grâce au concours du cabinet EY RDC et du Professeur Mapapa Mbangala.
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