EAN13
9782353081592
Éditeur
Droit Afrique
Date de publication
7 avril 2017
Nombre de pages
280
Dimensions
21 x 15 x 1,4 cm
Poids
380 g
Langue
fre

Réglementation Du Secteur Des Hydrocarbures

Droit Afrique

Droit Afrique

Prix public : 75,00 €

La réglementation du secteur des hydrocarbures regroupe l'ensemble des textes applicables aux secteurs pétroliers amont et aval : réglementation juridique, fiscale, sociale et environnementale. Il comprend notamment : - la loi n°2016-28 du 12 octobre 2016 portant Code des hydrocarbures - l'ancien Code des hydrocarbures (Code 1994) et ses textes d'application - le régime fiscal de la recherche et de l'exploitation d'hydrocarbures - le régime dérogatoire des sous-traitants pétroliers - les conventions collectives spécifiques - les textes encadrant les obligations environnementales du secteur
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