1. Droit
  2. Droit international

EAN13
9782343252438
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
14 mars 2022
Collection
LOGIQUES JURIDI
Nombre de pages
500
Dimensions
24 x 15,5 x 2,7 cm
Poids
750 g
Langue
fre

Droit Pénal Ohada, Analyse Critique Et Prospective

Vidal Patrick Fopi Tetjouon

L'Harmattan

Prix public : 45,00 €

Désireux de mettre sur pied un droit des affaires harmonisé, moderne et adapté à l'économie des peuples d'Afrique, les fondateurs de l'OHADA étaient face à un véritable dilemme : insérer ou non de la matière pénale dans leur oeuvre. Ils ont alors opéré un choix original consistant en la consécration timide d'un droit pénal, marquée par l'éclatement de la loi pénale de fond et l'évitement de celle de forme. Malheureusement, ce système répressif sacrifie les objectifs du Traité et instaure une insécurité juridique dans tout l'espace OHADA. Cet ouvrage propose un changement progressif de l'architecture du système actuel et son amélioration physionomique permanente. Il prône aussi la sensibilisation et la formation, ainsi que la sanction des acteurs et organes intervenant dans l'édiction et l'application du droit pénal OHADA.
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