EAN13
9782343222189
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
20 mai 2021
Collection
LE DROIT AUJOUR
Nombre de pages
578
Dimensions
24 x 15,5 x 3,1 cm
Poids
882 g
Langue
fre

Les Échanges Internationaux De Renseignements Fiscaux, Recherches Sur La Coopération Administrative Fiscale À L'Ère De La Transparence

Hermano A. C. Notaroberto Barbosa

L'Harmattan

Prix public : 45,00 €

L'échange de renseignements fiscaux s'est renouvelé avec l'actualité. Il est un des sujets les plus aigus de la fiscalité internationale. À l'ère de la transparence, la coopération entre les fiscs nationaux postule une juste conciliation entre deux idées importantes voire contradictoires : d'une part, la transparence fiscale justifiée par la solidarité des États contre l'évasion internationale ; d'autre part, la protection de la liberté des sujets privés. Cette étude entend identifier les contours les plus actuels du régime juridique international des échanges de renseignements fiscaux, y compris sous les modèles automatiques CRS et Fatca, ainsi que proposer des solutions pour dépasser les limites au défi de son application.
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