1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782343209586
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
30 octobre 2020
Collection
LOGIQUES JURIDI
Nombre de pages
246
Dimensions
24 x 15,5 x 1,4 cm
Poids
387 g
Langue
fre

Les Aides Économiques Locales, De Quel Droit ?

Olivier Renaudie

L'Harmattan

Prix public : 28,50 €

L'interventionnisme économique est loin de relever d'un monopole étatique. Les collectivités peuvent agir. Elles peuvent prendre en charge certaines activités économiques par la création de services publics locaux. Elles peuvent aussi octroyer des aides aux entreprises. Plus discrète, cette aide fait souvent l'actualité. D'abord, l'actualité politique : les collectivités territoriales doivent aider une entreprise en difficulté sur leur territoire. Ensuite, l'actualité financière : de nombreux rapports, notamment de la Cour des comptes et de l'Inspection générale des Finances, ont pu s'interroger sur la pertinence et l'efficacité des aides. Enfin, l'actualité juridique : la loi NOTRe du 7 août 2015 ou bien la circulaire du Premier ministre du 5 février 2019. Et que dire de la période actuelle de crise économique, marquée par la volonté des collectivités d'aider les entreprises ?
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