1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782343206714
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
11 décembre 2020
Collection
ETUDES AFRICAIN
Nombre de pages
133
Dimensions
21,5 x 13,5 x 0,8 cm
Poids
180 g
Langue
fre

Les Adages À Travers Les Arrêts De La Cour De Cassation Du Congo-Kinshasa

Défi Augustin Fataki Wa Luhindi

L'Harmattan

Prix public : 16,50 €

Dans cet ouvrage consacré aux adages à travers les arrêts de la Cour de cassation, l'auteur recense et analyse à la lumière de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine plusieurs adages appliqués par la Cour de cassation. Il démontre leur importance pour le travail des juges. Les adages, énonçant sous une forme lapidaire une règle de droit, une sentence morale ou un fait d'expérience, ne donnent ouverture à cassation en cas de leur violation que s'ils sont consacrés par une disposition légale ou élevés au rang des principes généraux du droit. Ces principes généraux du droit, provenant, sans doute tous des adages juridiques, ont une assise légale et jurisprudentielle en droit judiciaire congolais.
Trouver ou

Offres