EAN13
9782343169170
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
18 juin 2019
Collection
LegiAfrica
Nombre de pages
618
Dimensions
24 x 15,5 x 3,3 cm
Poids
923 g
Langue
fre

Ohada Recueil De Jurisprudence De La Ccja 2015

Douglas Emmanuel Fotso

L'Harmattan

Prix public : 56,50 €

En matière de droit des affaires, la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est la juridiction de cassation des dix-sept États que compte l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Par sa jurisprudence, la CCJA met le droit OHADA en mouvement. C'est dire l'autorité de ses décisions dans l'espace OHADA. Ce recueil de jurisprudence rassemble les décisions les plus pertinentes rendues par cette juridiction au cours de l'année 2015.
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