1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782343157238
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
27 septembre 2018
Nombre de pages
162
Dimensions
21,5 x 13,5 x 0,9 cm
Poids
206 g
Langue
fre

Le Ministère Public Et Les Voies D'Exécution En Droit Ohada, Etude À Partir Du Droit Positif Camerounais

Noël Durbois Tachago Youmssi

L'Harmattan

Prix public : 19,00 €

La mission du ministère public en droit national, qui consiste à veiller à l'exécution des titres exécutoires revient à apporter son concours à la réalisation des voies d'exécution OHADA. Cependant, le ministère public peut aussi constituer un danger pour l'exécution forcée, du fait de son statut et de certaines prérogatives dont on peut relever quelques ambiguïtés. Celles-ci ne doivent cependant pas occulter l'importance du rôle qui peut être celui du ministère public dans le processus des voies d'exécution OHADA, d'où l'opportunité de sa consécration dans cette matière.
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