1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782343153117
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
4 janvier 2019
Collection
LOGIQUES JURIDI
Nombre de pages
460
Dimensions
24 x 15,5 x 2,5 cm
Poids
711 g
Langue
fre

Justice Constitutionnelle Et Subsidiarité, L'Apport De L'Expérience Canadienne Pour La Construction Européenne

Claire Aguilon

L'Harmattan

Prix public : 43,50 €

La précision des critères d'application de la subsidiarité et le développement de son contrôle par l'Union européenne constituent un progrès vers un plus grand respect du principe selon lequel l'UE, lorsqu'elle intervient dans une compétence partagée avec les Etats-membres, doit établir la plus-value d'une action à son niveau pour atteindre l'objectif visé. L'étude de la jurisprudence de la Cour de justice de l'UE montre ses réticences à un contrôle allant au-delà de la recherche d'une motivation formelle de la nécessité de l'intervention européenne. En droit canadien, la subsidiarité éclaire sous un jour nouveau la clause de commerce ou la doctrine de l'intérêt national.
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