- EAN13
- 9782343145891
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 13 avril 2018
- Nombre de pages
- 308
- Dimensions
- 24 x 15,5 x 1,7 cm
- Poids
- 466 g
- Langue
- fre
Traité Des Droits D'Enregistrement, Du Timbre Et De La Curatelle, Le Cas De La République Du Cameroun
Ekwalla Moise
L'Harmattan
Prix public : 34,50 €
Cet ouvrage a trait à la théorie et à la pratique des droits d'enregistrement, du timbre et de la curatelle au Cameroun. Outil de travail tant pour les étudiants que pour les professionnels, il aborde ces thèmes : l'imposition des droits d'enregistrement classiques ; l'imposition des institutions financières ; l'imposition des actes judiciaires et extrajudiciaires ; "les autres régimes" ; la contribution du timbre à l'économie nationale ; la contribution de la curatelle à l'économie nationale.
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