- EAN13
- 9782343139746
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 19 août 2019
- Collection
- Notes de cours
- Nombre de pages
- 142
- Dimensions
- 21,5 x 13,5 x 0,8 cm
- Poids
- 184 g
- Langue
- fre
La Responsabilité Civile Des Entités Territoriales Décentralisées
Alphonse Ngoyi Kasanji
L'Harmattan
Prix public : 17,00 €
Cet ouvrage est centré sur la responsabilité civile des entités territoriales décentralisées en cas de dommages causés aux administrés dans la province du Kasaï-Oriental. Il y est démontré que l'application stricte de la Constitution du 18 février 2006 en ce qui concerne la Caisse nationale de péréquation et la retenue à la source de 40% a constitué l'essentiel des recommandations présentes dans ce livre. D'autres mesures en vue de rendre efficace et responsable l'Administration publique sont proposées.
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