1. Droit
  2. Droit privé

EAN13
9782336429564
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
4 avril 2024
Collection
BIBLIOTHEQUES D
Nombre de pages
224
Dimensions
21,5 x 13,5 x 1,2 cm
Poids
267 g
Langue
fre

La Refonte Du Code De Procédure Pénale

Adeline Costes, Barbara Drevet

L'Harmattan

Prix public : 23,00 €

Dans sa circulaire de politique pénale générale du 20 septembre 2022, le garde des Sceaux annonçait la refonte du Code de procédure pénale, indiquant que « les capacités d’enquête (devaient) être renforcées et fluidifiées, les phases contradictoires et accusatoires repensées, la place des victimes redéfinie, les délais de traitement des procédures réduits et les décisions rendues exécutées sans délai ». La perspective d’une telle refonte interpelle nécessairement les universitaires.L’objectif de ce colloque était alors de s’interroger sur la nécessité de cette refonte et sur ses modalités, pour chacun des aspects évoqués dans la circulaire et pour d’autres qui ne l’ont pas été, cela en confrontant les dispositions du Code de procédure pénale aux évolutions sociétales et juridiques.
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