1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782336419305
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
28 décembre 2023
Nombre de pages
480
Dimensions
24 x 15,5 x 2,6 cm
Poids
723 g
Langue
fre

Droit Pénal Du Travail Camerounais

Monique Aimée Mouthieu

L'Harmattan

Prix public : 48,00 €

Il était temps d’élaborer un ouvrage sur le droit pénal du travail camerounais, matière encore peu connue du grand public, peu investigué par les inspecteurs de travail, les chefs d’entreprises, les travailleurs, les avocats et les juges, et peu systématisée par la doctrine. Le présent ouvrage questionne l’application du droit pénal dans l’entreprise. La sphère du droit pénal substantiel du travail est articulée autour des principales infractions, notamment les atteintes aux personnes, les infractions dans le cadre des relations individuelles et collectives de travail et des auteurs de l’infraction, qui peuvent être des personnes physiques ou morales. La dimension procédurale du droit pénal du travail concerne la constatation des infractions, dont le principal acteur est l’inspecteur du travail, et les moyens mobilisés à cet effet. Elle s’étend à la poursuite de leurs auteurs à travers la mise en mouvement de l’action publique, l’exercice de l’action civile et leur jugement assorti de sanctions pénales.
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