1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782329983738
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
31 juillet 2023
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
480
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
665 g
Langue
fre

Les Tarifs Des Huissiers, En Matière Civile, Commerciale, Correctionnelle, De Simple Police

Jules Carret

Hachette BNF

Prix public : 30,00 €

Les tarifs des huissiers, en matière civile, commerciale, correctionnelle, de simple police, et devant les conseils de prud'hommes... : suivi des moyens de connaître et d'arrêter les abus et exactions que des huissiers commettraient dans leurs fonctions... / par J.-B. Carret,... Date de l'édition originale : 1843 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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