1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782329661742
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 novembre 2021
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
48
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
89 g
Langue
fre

Arrêt De La Cour Royale De Limoges, Du 27 Janvier 1846 Sur La Question Du Mariage Des Prêtres

Toussaint-Ange Cotelle, Cour De Cassation

Hachette BNF

Prix public : 10,90 €

Cour de cassation. Question du mariage des prêtres. Arrêt de la Cour royale de Limoges, du 27 janvier 1846 / [signé : Cotelle, docteur en droit, avocat à la Cour de cassation] Date de l'édition originale : 1846 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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