1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782329300887
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 juillet 2019
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
28
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
59 g
Langue
fre

Proclamation Du Roi Du 28 Août 1790, Sur Le Décret De L'Assemblée Nationale, Qui Désigne Les Villes Où Seront Placés Les Tribunaux De Districts

Louis Xvi

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Proclamation du Roi sur le décret de l'Assemblée Nationale, qui désigne les villes où seront placés les tribunaux de districts . Du 28 août 1790 Date de l'édition originale : 1790 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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