1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782329203638
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 octobre 2018
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
40
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
73 g
Langue
fre

Décret Portant Règlement D'Administration Publique Pour L'Exécution De L'Article 90, Du Code De Commerce Et De La Loi Du 28 Mars 1885 Sur Les Marchés À Terme

Collectif

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 90 du Code de commerce et de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme. 7 octobre 1890, modifié par décret du 29 juin 1898 Date de l'édition originale : 1930 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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