EAN13: 9782329200132
Éditeur: Hachette BNF
Date de publication: 1 octobre 2018
Collection: Sciences sociales
Nombre de pages: 128
Dimensions: 23,4 x 15,6 x 0,7 cm
Poids: 194 g
Langue: fre

Loi Des Pensions Du 14 Avril 1924. Avec Des Commentaires Des Dispositions Relatives À L'Attribution, Et À La Détermination De La Pension. Des Tableaux-Barêmes Des Tarifs Accordés Aux Fonctionnaires

Collectif

Hachette BNF

Prix public : 16,50 €

La Loi des pensions du 14 avril 1924. Avec des commentaires des dispositions relatives à l'attribution et à la détermination de la pension. Des tableaux-barêmes des nouveaux tarifs accordés aux fonctionnaires civils et aux militaires, le tableau des emplois du cadre actif et le texte des dispositions légales citées dans les articles de la loi Date de l'édition originale : 1924 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Loi Des Pensions Du 14 Avril 1924. Avec Des Commentaires Des Dispositions Relatives À L'Attribution, Et À La Détermination De La Pension. Des Tableaux-Barêmes Des Tarifs Accordés Aux Fonctionnaires

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