1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782329139203
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 septembre 2018
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
40
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
75 g
Langue
fre

Tarif Légal Des Notaires Pour Toutes Les Cours D'Appel De La France Y Compris De La Seine, Loi Du 20 Juin 1896. Décrets Du 25 Août 1898

Collectif

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Tarif légal des notaires pour toutes les cours d'appel de la France y compris le département de la Seine. Loi du 20 juin 1896. Décrets du 25 août 1898 Date de l'édition originale : 1898 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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