1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782329135151
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 septembre 2018
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
84
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
132 g
Langue
fre

Tribunal Civil De La Seine. La Famille De Treil De Pardailhan Défenderesse, Contre Le Comte Jules De Pardaillan Demandeur. Pièces Justificatives

Collectif

Hachette BNF

Prix public : 13,90 €

Tribunal civil de la Seine... La famille de Treil de Pardailhan défenderesse... contre le Comte Jules de Pardaillan demandeur... Pièces justificatives 1 ° de la noblesse de la famille de Treil ; 2 ° de l'état de terre noble de la baronnie de Pardailhan ; 3 ° du droit de la famille de Treil au nom de Pardailhan Date de l'édition originale : 1869 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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