1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782329011967
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 juillet 2018
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
22
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
48 g
Langue
fre

Rapport Sur L'Application Erronée De La Loi Du 20 Juillet 1897 En Ce Qui Concerne

Debout

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Rapport sur l'application erronée de la loi du 20 juillet 1897 en ce qui concerne le permis de circulation délivrés aux chalands remorqués chargés de marchandises à frets. (Signé : A. F.) Date de l'édition originale : 1899 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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