EAN13

9782297220972

Éditeur

Gualino

Date de publication

20 juin 2023

Collection

DROIT EN POCHE

Nombre de pages

80

Dimensions

21 x 11 x 0,4 cm

Poids

116 g

Langue

fre

L'Adoption En 2023, Ce Qu'il Faut Savoir, 12 Fiches Pour Décrypter L'Ordonnance Du 5 Octobre 2022 Entrée En Vigueur Le 1er Janvier 2023 - Intègre 2 Tables De Concordance

Corinne Renault-Brahinsky

Gualino

Prix public : 9,80 €

<p>La loi du 21 février 2022 en réformant l'adoption en France a pris en compte les évolutions de la famille en intégrant quelques innovations sociétales dans le Code civil ainsi que dans le Code de l'action sociale et des familles. La loi a notamment assoupli certaines règles visant à rendre plus d'enfants adoptables, à garantir le respect de leurs droits et à simplifier les démarches des adoptants, et, enfin elle a encadré les adoptions à l'international (éviter le trafic d'enfants). <br />Ce texte d'ajustement plutôt que de réforme de fond en comble, habilite dans son article 18 le Gouvernement à modifier les dispositions du Code civil et du Code de l'action sociale et des familles.<br />Cet ouvrage présente la refonte formelle et à droit constant du Titre VIII du Code civil qui sera subdiviser en 5 chapitres (et non plus en 3) :<br />- le 1er relatif aux conditions requises pour l'adoption ;<br />- le 2nd à la procédure et au jugement d'adoption ;<br />- le 3e aux effets de l'adoption ;<br />- le 4e à l'adoption par l'autre membre du couple ;<br />- et, enfin le 5e relatif à l'adoption internationale.<br />Cet ouvrage est le fruit d'une lecture attentive des textes doublée d'une analyse pratique visant à comprendre et à mettre en avant de manière structure et synthétique, les avancés de cette réforme dont les dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2023.</p><p><strong>Points forts</strong></p><ul><li>En 48 pages un repère essentiel pour tout professionnel, association de familles...</li><li>En 48 pages l'intégralité des articles modifiés</li><li>Outil juridique indispensable, à la fois pratique, technique et synthétique</li></ul><p> </p>

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