EAN13

9782297176194

Éditeur

Gualino

Date de publication

6 septembre 2022

Collection

LES CARRES ROUG

Nombre de pages

168

Dimensions

17 x 17 x 1 cm

Poids

232 g

Langue

fre

L'Essentiel Du Droit De La Construction, Une Présentation Synthétique Et Rigoureuse Des Différents Contrats De Construction Immobilière

Marianne Faure-Abbad

Gualino

Prix public : 16,00 €

<p><strong>Une présentation synthétique et rigoureuse des différents contrats de construction immobilière.</strong></p><p>Ce livre est consacré au droit privé de la construction, droit complexe car il articule des règles du droit des biens avec celles du droit des obligations. Dans <strong>une première partie est présenté le droit commun de la construction</strong>, celui que l'on trouve dans le Code civil et qui constitue le socle de la matière : contrat de louage d'ouvrage, droit commun de la vente d'immeuble à construire et du contrat de promotion immobilière, garanties et responsabilités des constructeurs. <strong>La seconde partie traite du droit spécial de la construction</strong> qui s'est forgé en dehors du Code civil et a reçu son propre code, le Code de la construction et de l'habitation. Tous les contrats réglementés du secteur de la construction immobilière sont présentés: contrats de construction de maison individuelle, régime renforcé du contrat de promotion immobilière et de la vente d'immeuble à construire, vente d'immeuble à rénover, bail à construction, bail réel immobilier.</p><p dir="ltr" align="left"><strong>Cette nouvelle édition 2022 est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.</strong></p><p dir="ltr" align="left"><strong>Points forts</strong></p><ul><li>Réviser et faire un point actualisé</li><li>À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles</li><li>Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière</li></ul>

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