EAN13
9782297172462
Éditeur
Gualino
Date de publication
22 mars 2022
Nombre de pages
188
Dimensions
22 x 19 x 1,1 cm
Poids
338 g
Langue
fre

Entreprises Patrimoniales Et Droit Des Sociétés, La Structuration Et Le Choix De La Forme Sociale, La Transmission De L'Entreprise Patrimoniale

Sophie Schiller, Jean Prieur, Jean-Marc Moulin, Corinne Caraux

Gualino

Prix public : 28,00 €

<p><strong>Tout sur la structuration, le choix de la forme sociale et la transmission de l'entreprise patrimoniale</strong></p><p>La France compte 3,5 millions de PME qui représentent 99,8 % des entreprises, 45,7 % de l'emploi salarié en équivalent temps plein, et 40,3 % de la valeur ajoutée. Quant aux ETI, elles sont environ 5 400 et elles emploient 3 millions de salariés en équivalent temps plein (ETP) et réalisent 30 % du chiffre d'affaires et des investissements, générant 27 % de la valeur ajoutée de l'ensemble des entreprises. Elles maillent le territoire national, se déploient dans tous les secteurs d'activité et constituent, à ce titre, un enjeu économique majeur.<br />Ces entreprises sont très largement détenues par des <strong>associés-dirigeants</strong> qui possèdent la totalité ou une très large part du capital, seuls ou avec d'autres membres de leur famille. Parfois, des <strong>financeurs externes</strong> s'invitent au capital pour les accompagner dans leur développement. Elles constituent toutes une <strong>valeur patrimoniale</strong> importante tant en termes de stock que de flux.<br />La <strong>transmission de l'entreprise</strong> à la génération suivante se présente souvent comme un souhait qu'il conviendra de préparer , à défaut, le dirigeant s'orientera vers la transmission de l'entreprise à des tiers, toutes ces questions amènent à s'interroger sur <strong>la structuration du patrimoine professionnel par rapport au patrimoine personnel</strong> (recours ou non à des SCI pour détenir l'immobilier d'entreprise).<br />La gouvernance de ces sociétés peut s'avérer complexe lorsque le cercle familial s'étend ou que certains de ses membres veulent se retirer de la société. Des réflexions relatives à la géographie du capital et à la direction sociale sont à mener (<strong>pactes familiaux</strong>). De nombreux risques peuvent encore survenir dans le cours de la <strong>gestion sociale</strong> : risques juridiques et patrimoniaux qu'il convient de parfaitement cerner et anticiper. Cet ouvrage propose une <strong>réflexion juridique et fiscale</strong> à propos de toutes ces problématiques en apportant des <strong>solutions concrètes</strong> à des problèmes récurrents au sein des entreprises patrimoniales.</p>
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