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EAN13
9782297136945
Éditeur
Gualino
Date de publication
12 octobre 2021
Collection
DROIT EN POCHE
Nombre de pages
102
Dimensions
21 x 11 x 0,7 cm
Poids
150 g
Langue
fre

Code De La Justice Pénale Des Mineurs, La Table De Correspondance, Anciens Articles De L'Ordonnance Du 2 Février 1945-Nouveaux Articles Du Cjpm

Corinne Renault-Brahinsky

Gualino

Prix public : 8,80 €

<p><strong>Code de la justice pénale des mineurs - la table de correspondance pour naviguer des anciens articles vers les nouveaux et vice-versa</strong></p><p>La loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la Justice a rénové la justice pénale des mineurs avec pour objectif d'apporter plus de clarté, plus d'efficacité et plus de réactivité, au service de l'insertion des mineurs. Cette réforme a abouti à la création d'un Code de la justice pénale des mineurs, prévu par l'ordonnance du 11 septembre 2019, et qui est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Il vise à rendre la justice pénale des mineurs plus lisible et efficace, en préservant les principes fondamentaux sur lesquels la PJJ repose : primauté de l'éducatif sur le répressif, spécialisation de la justice des mineurs, atténuation de la responsabilité en fonction de l'âge. </p><p>Ce Code de la justice pénale des mineurs regroupera toutes les dispositions applicables qui étaient auparavant disséminées dans différents codes comme le code civile, le code de procédure pénale, l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante et plusieurs décrets.</p><p>Cet ouvrage, est l'outil indispensable pour tous les acteurs qui gravitent autour de l'enfance délinquante, ils pourront passer facilement des anciens articles aux nouveaux et vice-versa.</p><p><strong>Points forts</strong></p><ul><li>l'intégralité des articles modifiés</li><li>le texte intégral de tous les articles (anciens et nouveaux)</li><li>la qualification de chacun des nouveaux articles les rapprochements à opérer, soit avec un autre article issu de la réforme, soit avec une disposition préexistante</li></ul>
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