EAN13
9782297073998
Éditeur
Gualino
Date de publication
22 mars 2022
Collection
LES CARRES ROUG
Nombre de pages
146
Dimensions
17 x 17 x 1 cm
Poids
214 g
Langue
fre

L'Essentiel Du Droit De La Communication Audiovisuelle

Anne-Marie Oliva

Gualino

Prix public : 15,50 €

<p>Cet ouvrage a pour objet d'aborder les éléments principaux du Droit de la communication audiovisuelle et a pour ambition de contribuer à la compréhension des règles qui régissent un secteur/une activité complexe, visant à concilier des enjeux  parfois contradictoires, les intérêts économiques, la dimension culturelle et le rôle en matière d'information que recouvrent les médias audiovisuels. Ces éléments sont abordés en développant : l'objet du droit de la communication audiovisuelle, son histoire, son évolution, le paysage audiovisuel français, le cadre juridique mis en place à travers l'étude des sources internationales, de l'Union européenne et nationales ; du droit de la communication audiovisuelle et de celle du régulateur ; le régime juridique des activités de l'entreprise audiovisuelle (accès à l'activité, règles spécifiques de concurrence) ; le régime juridique des programmes audiovisuels (règles déontologiques, pluralisme politique, oeuvres cinématographiques et audiovisuelles et communications commerciales).</p><p>Cet ouvrage prend en compte les récentes évolutions et réformes avec notamment la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique qui fusionne le CSA et la Hadopi au sein de l'<strong>Autorité de régulation de la Communication audiovisuelle et numérique (ARCOM)</strong><strong>qui est entrée en fonction le 1er janvier 2022.</strong></p>
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