- EAN13
- 9782297023061
- Éditeur
- Gualino
- Date de publication
- 16 novembre 2011
- Collection
- En poche
- Nombre de pages
- 48
- Dimensions
- 21 x 11 x 0,4 cm
- Poids
- 720 g
- Langue
- fre
Le Défenseur Des Droits, Une Nouvelle Autorité Constitutionnelle Qui Veille Au Respect Des Droits Et Libertés Pour Toute Personne Publique Ou Privée
Dominique Grandguillot
Gualino
Prix public : 4,55 €
Pour toujours avoir à portée de main les points clés pour faire respecter vos droits et libertés • Sa nomination et celle de ses adjoints • Les collèges qui l’assistent • Ses délégués • L’organisation de ses services • Ses compétences • Sa saisine • Les modalités de sa saisine • Ses moyens d’actions • Ses pouvoirs • Ses autres attributions Tout ce qu’il faut savoir sur le Défenseur des droits Qui peut le saisir et comment ?
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