- EAN13
- 9782296111370
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 29 mars 2010
- Collection
- Pour Comprendre
- Nombre de pages
- 248
- Dimensions
- 24 x 16 x 1,4 cm
- Poids
- 320 g
- Langue
- fre
Le Contrôle De L'Inspection Du Travail Et Ses Suites
Xavier Haubry
L'Harmattan
Prix public : 26,50 €
Cet ouvrage présente le système français d'inspection du travail ainsi que les règles applicables à ses contrôles. Les suites du contrôle (lettre d'observations, mise en demeure, action en référé, etc.) sont également présentées ; la dernière partie est consacrée au traitement judiciaire d'une suite du contrôle : le procès-verbal d'infraction. Cet ouvrage, à jour du décret du 10.11.09, est destiné à tous les acteurs concernés par cette problématique, des inspecteurs aux DRH en passant par les étudiants et les syndicats.
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