1. Sciences politiques
  2. Organisation de l'État et action publique

EAN13
9782296084032
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
23 mars 2009
Collection
Droit des collectivités territoriales
Nombre de pages
596
Dimensions
24 x 16 x 3,2 cm
Poids
890 g
Langue
fre

Les Transferts De Compétences De L'Etat Aux Collectivités Locales, Actes Des [Premières] Journées De L'Association Française De Droit Des Collectivités Locales, Organisées Les 19 Et 20 Septembre 2007 À Bordeaux Et À Agen

Jean-François Brisson

L'Harmattan

Prix public : 52,00 €

Le modèle français d'administration territoriale, dominé par le principe de la compétence législative pour fixer les compétences locales, connaît des interrogations récurrentes à la faveur des nouveaux transferts de compétences décidés dans le prolongement de la révision constitutionnelle de mars 2003 et de la loi d'août 2004. On assiste à un glissement de la question locale sur le terrain nouveau de l'effectivité des compétences dévolues aux collectivités territoriales, traduisant une réorientation profonde du droit des collectivités locales vers un droit moins formel et plus réaliste.
Trouver ou

Offres