- EAN13
- 9782296062573
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 25 septembre 2008
- Collection
- Logiques Juridiques
- Nombre de pages
- 744
- Dimensions
- 24 x 16 x 3,9 cm
- Poids
- 1155 g
- Langue
- fre
Prevention, Precaution Et Responsabilite Civile - Risque Avere, Risque Suspecte Et Transformation Du, Risque Avéré, Risque Suspecté Et Transformation Du Paradigme De La Responsabilité Civile
Daphné Tapinos
L'Harmattan
Prix public : 62,50 €
Tandis que la prévention est fondée sur le risque scientifique avéré, la précaution relève du risque suspecté. Cette distinction permet de qualifier la responsabilité civile en fonction du risque scientifique encouru notamment en droit de l'environnement ou de la santé, en proie aux risques sériels. La gravité des dommages résultant d'un défaut de prévention ou de précaution face aux limites des modalités actuelles d'indemnisation et de garantie conduit à s'interroger sur l'opportunité d'en prévenir la réalisation...
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