- EAN13
- 9782296061996
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 12 septembre 2008
- Collection
- Grale
- Nombre de pages
- 268
- Dimensions
- 24 x 16 x 1,5 cm
- Poids
- 470 g
- Langue
- fre
Egalité Et Non-Discrimination Dans L'Accès Aux Services Publ, [Actes Du Colloque, Faculté De Droit, Économie Et Administration De L'Université De Paul-Verlaine-Metz, Les 8 Et 9 Octobre 2007
Laurence Potvin-Solis, Roselyne Allemand
L'Harmattan
Prix public : 27,50 €
La jurisprudence et la loi apprécient désormais l'égalité par rapport à des situations de fait pouvant justifier des différences de traitement. C'est alors en termes de discriminations justifiées que la problématique de l'égalité dans l'accès au service public doit être posée. Il s'agit de mieux comprendre les phénomènes de discrimination et la réglementation applicable, en tentant notamment de clarifier des critères de discriminations objectifs et pertinents.
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