- EAN13
- 9782281135879
- Éditeur
- Le Moniteur
- Date de publication
- 9 août 2023
- Collection
- Hors collection
- Nombre de pages
- 40
- Dimensions
- 27 x 20 x 0,5 cm
- Poids
- 140 g
- Langue
- fre
Les Dossiers Urbanisme Aménagement - N°56 Août 2023
Pascal Planchet, Pauline Marcantoni, Jean-Charles Rotoulliè, Cyril Laroche, Jean-François Inserguet, Nicolas Chauvin, Norbert Foulquier
Le Moniteur
Prix public : 30,00 €
Espèces protégées - Actualités de l’article L. 411-2 du Code de l’environnement Le champ d’application de la dérogation espèces protégées, par Pauline Marcantoni Les conditions d’obtention de la dérogation, par Norbert Foulquier Le développement de la production d’énergies renouvelables est-il menacé par le contentieux administratif de la dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées ? , par Arnaud Gossement La régularisation des dérogations, par Xavier de Lesquen
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