1. Droit
  2. Droit immobilier - Urbanisme - Construction

EAN13
9782281135466
Éditeur
Le Moniteur
Date de publication
25 mai 2022
Collection
ICPE
Nombre de pages
144
Dimensions
20 x 14 x 0,9 cm
Poids
176 g
Langue
fre

Droit Des Icpe - 2022

Serdeaut

Le Moniteur

Prix public : 36,00 €

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), définies selon la Nomenclature ICPE, sont soumises à une législation spéciale, à la fois complexe et en constante évolution ces dernières années. Cet ouvrage propose une synthèse des évolutions du droit des ICPE intervenues au cours de l’année 2021 au travers de chroniques thématiques suivant la vie de l’ICPE : sources constitutionnelles et européennes, nomenclature, constitutions de dossiers et différentes procédures, décision, fonctionnement, cessation d’activité, devenir de l’installation, contentieux, sanctions, fiscalité, etc. Unique dans ce domaine, Droit des ICPE est le fruit de l’expertise du SERDEAUT et d’avocats spécialisés en droit de l’environnement parmi les plus réputés en droit des ICPE. Il constitue un outil indispensable pour tous les praticiens, aussi bien les industriels et collectivités territoriales que les avocats ou les universitaires.
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