1. Droit
  2. Droit immobilier - Urbanisme - Construction

EAN13
9782281134841
Éditeur
Le Moniteur
Date de publication
19 janvier 2022
Collection
CODE
Nombre de pages
270
Dimensions
20 x 14 x 1,4 cm
Poids
326 g
Langue
fre

Ccag Maîtrise D'Oeuvre Commenté

Christian Romon, Laurent Sery

Le Moniteur

Prix public : 49,00 €

Le CCAG-MOE est la nouveauté de la réforme des CCAG de 2021. Jusqu’ici les acheteurs publics n’avaient d’autre choix que de se référer au CCAG-PI, lequel, plus généraliste, n’était pas suffisamment adapté auxspécificités des marchés de maîtrise d’œuvre. Chacun des 35 articles composant le CCAG fait l’objet d’un commentaire synthétique qui permet une compréhension immédiate de sa portée et facilite sa mise en oeuvre. En outre, chaque article est enrichi d’extraits de textes officiels et des références jurisprudentielles utiles à sa compréhension. Un tableau récapitulatif met en lumière les stipulations nouvelles par rapport à l’ancien CCAG-PI. Cet ouvrage dispense des conseils pratiques permettant la rédaction de clauses équilibrées dans les documents particuliers du marché et aidera aussi bien les maîtres d’ouvrage que les maîtres d’œuvre à s’approprier les nouvelles stipulations du CCAG-MOE.
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