1. Droit
  2. Droit immobilier - Urbanisme - Construction

EAN13
9782281129199
Éditeur
Le Moniteur
Date de publication
19 juin 2013
Collection
Hors collection
Nombre de pages
624
Dimensions
24 x 16 x 3,5 cm
Poids
1016 g
Langue
fre

Droit De L'Aménagement, De L'Urbanisme, De L'Habitat - 2013, Textes - Jurisprudence - Doctrine Et Pratiques

Groupement De Recherche Sur Les Institutions Et Le Droit De L'Aménagement, De L'Urbanisme Et De L'Ha

Le Moniteur

Prix public : 83,00 €

Publié chaque année depuis 1996, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Il constitue le seul inventaire annuel commenté de toutes les évolutions juridiques, ce qui en fait un recueil incontournable pour la connaissance de la matière. Cette 17e édition, à l'instar des précédentes, comporte trois parties. La 1re partie présente des études, signées par des spécialistes reconnus, de sujets d'actualité tels que les apports récents de la jurisprudence de la CJUE au droit de l'urbanisme français, les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) en matière d'expropriation, l'idée de l'urbanisme de projet, la loi « Duflot » sur la mobilisation du foncier de l'État en faveur du logement et le renforcement des obligations de production de logement social, la réforme de l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme, deux études sur les schémas régionaux (SAR et Sraddt). Dans la 2e partie, l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'année écoulée au travers de treize chroniques thématiques traitant de l'aménagement du territoire, de la planification et des règles d'urbanisme, de la protection de la nature et de l'environnement, du patrimoine culturel immobilier, de la politique foncière, de la fiscalité et des participations, des opérations d'aménagement, des autorisations d'urbanisme, du contentieux, de l'habitat et de la politique de la ville, et de l'actualité de l'outre-mer. Enfin, la 3e partie, consacrée aux droits de l'urbanisme étrangers, présente cette année les évolutions récentes intervenues en Grande-Bretagne, ainsi qu'une étude d'ensemble sur le droit de l'urbanisme en Turquie. Destiné aux juristes et aux professionnels de l'aménagement et de l'urbanisme, le DAUH 2013 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations majeures des dernières années.
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