1. Droit
  2. Droit immobilier - Urbanisme - Construction

EAN13
9782281125504
Éditeur
Le Moniteur
Date de publication
22 juin 2006
Collection
Hors collection
Nombre de pages
832
Dimensions
24 x 17 x 4,2 cm
Poids
1304 g
Langue
fre

Droit De L'Aménagement, De L'Urbanisme, De L'Habitat - 2006, Textes - Jurisprudence - Doctrine Et Pratiques

Groupement De Recherche Sur Les Institutions Et Le Droit De L'Aménagement, De L'Urbanisme Et De L'Ha

Le Moniteur

Prix public : 80,00 €

DAUH 2006 réunit dans sa 1re partie des études sur des questions d'actualité : - le nouveau régime juridique des concessions d'aménagement ; - vingt ans après, que faire de la loi Montagne ? - la réforme des autorisations d'urbanisme ; - de l'immeuble aux meubles. L'application du droit de préemption aux biens commerciaux ; - l'actualité des secteurs sauvegardés ; - les particularités du droit de l'urbanisme à Mayotte. La 2e partie de l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique, au sein de 13 chroniques thématiques : Généralités ; Administration et acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme ; Aménagement du territoire ; Planification stratégique ; Planification et règles d'urbanisme ; Protection de la nature et environnement ; Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier ; Politique foncière ; Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme ; Opérations d'aménagement ; Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés ; Contentieux ; Habitat et politique de la ville. La 3e partie du DAUH regroupe les chroniques concernant le droit de l'urbanisme applicable dans certains pays étrangers ; cette année la Belgique, l'Espagne et le Portugal ont fait l'objet d'une étude complète.
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