1. Droit
  2. Droit immobilier - Urbanisme - Construction

EAN13
9782281124613
Éditeur
Le Moniteur
Date de publication
24 juin 2004
Collection
Hors collection
Nombre de pages
920
Dimensions
24 x 17 x 4,6 cm
Poids
1433 g
Langue
fre

Droit De L'Aménagement, De L'Urbanisme, De L'Habitat - 2004, Textes - Jurisprudence - Doctrine Et Pratiques

Groupement De Recherche Sur Les Institutions Et Le Droit De L'Aménagement, De L'Urbanisme Et De L'Ha

Le Moniteur

Prix public : 80,00 €

DAUH 2004 réunit dans sa 1re partie des études sur l'actualité législative : - le volet urbanisme de la loi UH, - les nouvelles modalités de gestion de la densité, - la maîtrise de l'urbanisation autour des établissements industriels à risques, - les premiers pas de la nouvelle rénovation urbaine, - l'association Foncière logement et le renouvellement urbain, - les nouvelles règles concernant les copropriétés dégradées. Font également l'objet d'études : - la DTA des Alpes-Maritimes, - le SDRIF que l'on songe à réviser et à réformer, - les particularités du droit de l'aménagement et de l'urbanisme d'outre-mer. La 2e partie de DAUH 2004 rend compte de l'évolution des textes, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique, dans 13 chroniques thématiques : Généralités ; Administration et acteurs ; Aménagement du territoire ; Planification stratégique ; Règles d'urbanisme ; Protection de la nature et environnement ; Protection et mise en valeur du patrimoine immobilier ; Politique foncière ; Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme ; Opérations d'aménagement ; Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés ; Contentieux ; Habitat et politique de la ville. La 3e partie du DAUH regroupe les chroniques qui concernent les pays étrangers : cette année l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, le Portugal et la République tchèque.
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