EAN13
9782275142364
Éditeur
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Date de publication
21 mai 2024
Collection
CRFPA
Nombre de pages
360
Poids
1 g
Langue
fre

Procédure Civile - Crfpa - Examen National Session 2024, À Jour Du Décret Du 29 Décembre 2023 Réformant La Procédure D'Appel

Christine Hugon, Cyrille Auché, Jacques-Henri Auché

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Prix public : 40,00 €

<P>Cet ouvrage a pour premier objectif d'aider les candidats à l'examen national du CRFPA à préparer efficacement l'épreuve de procédure civile.</P><P>Réussir cette épreuve impose de maîtriser les fondamentaux de la procédure civile tout en parvenant à identifier rapidement les principes, les fondements textuels et la jurisprudence applicable.</P><P>Afin d'entraîner les candidats à la manipulation du Code de procédure civile et de faciliter leurs révisions, les rédacteurs de l'ouvrage ont, dans la mesure du possible, inscrit leurs développements dans le plan de ce code.</P><P>La procédure civile étant une matière en constante évolution dans laquelle les nouveaux textes se télescopent à une vitesse inégalée dans l'histoire de la matière, les modifications légales les plus récentes ont été mises en valeur au sein de chaque leçon.</P><P>Une attention particulière a été apportée à la jurisprudence. La multiplication des réformes et les incertitudes qui en découlent confèrent à la jurisprudence et notamment à celle de la deuxième chambre civile un rôle de guide primordial. En conséquence, cet ouvrage s'attache tout particulièrement à mettre en valeur les décisions les plus récentes de la Cour de cassation.</P><P>Ce livre, réalisé conjointement par une universitaire et des avocats spécialistes de la matière, sera tout aussi utile aux praticiens, qui y retrouveront les principales actualités. Cette quatrième édition est à jour des décrets du 29 juillet 2023 relatif à l'ARA et à la césure du procès et du 29 décembre 2023 portant réforme de la procédure d'appel, de la jurisprudence au 30 mars 2024 et intègre 14 nouveaux cas pratiques.</P>
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